PLAN LOCAL d’URBANISME (PLU) en vigueur.
Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé en Juillet 2007.
Sur la base d’un Diagnostic du territoire (voir Rapport de Présentation), il présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune à 10, 15 ans dans le document du même nom (PADD).
Il encadre le droit de construire ou de modifier l’existant par un Règlement d’urbanisme qui est attaché à un Plan de zonage (consulter le Plan de zonage du village ou le plan de zonage du territoire communal).
Le plan de zonage fixe la destination des sols par secteur et sous-secteurs,
*zone Urbaine (U), avec 6 sous zonages différents (UA, UC, UD, UI, UL, Uc),
*zone A Urbaniser (AU) avec 3 sous-secteurs (AU, 1Aua, 1AULa),
*zone Agricole (A, Aa, Ab),
*zone Naturelle (N).
Chaque secteur a son règlement d’urbanisme spécifique auquel il faut se référer si l’on souhaite construire ou modifier l’aspect extérieur des constructions existantes. Il faut :
*tout d’abord chercher dans quel zonage est classée la parcelle du bien sur le plan de zonage du village ou sur le plan de zonage du territoire communal en repérant les lettres UA ou UC (etc) ou A ou Aa (etc) qui sont visibles sur le plan,
*puis chercher dans le Règlement le chapitres concernant le secteur en question : UC par exemple si le bien est classé en UC. Celui-ci fixe les règles de constructions et aménagement à respecter à la lettre : hauteur des bâtiments, pente des toitures, accès et desserte par les réseaux, etc.